Document parlementaire 28K0087-1928-1929

Proposition de loi tendant à faire bénéficier d'office les agents pensionnés de l'Etat de toutes les améliorations de traitements ou d'allocations quelconques accordées au personnel en activité de service.

	Fiche complète
	24/01/1929
Documents principaux	00/000-K0087/001-1928-1929
Document Chambre	28K0087 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1929
Date d'envoi	06/02/1929
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Rodolphe, Desaegher (Auteur) , Paul, Baelde (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	28/02/1929   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES