Document parlementaire 28K0081-1928-1929

Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi du 18 mai 1912 relatif au mode de calcul de la pension des instituteurs mis en disponibilité par suppression d'emploi.

	Fiche complète
	24/01/1929
Documents principaux	00/000-K0081/001-1928-1929
Document Chambre	28K0081 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1929
Date d'envoi	24/04/1929
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES