Document parlementaire 28K0081-1925-1926

Proposition de loi portant création et dotation d'une Caisse centrale de Crédit professionnel.

	Fiche complète
	16/12/1925
Documents principaux	00/000-K0081/001-1925-1926
Document Chambre	28K0081 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/12/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1926
Date d'envoi	27/01/1926
Auteur(s)	Joseph, Clynmans (Auteur) , Marie, Blavier (Auteur) , Emile, Tibbaut (Auteur) , Fernand, Van Ackere (Auteur) , Ludovicus, Herbert (Auteur) , Jan-Baptist, Rombauts (Auteur)
Commentaire	Et Annexe : Rapport déposé par M. Francotte le 7 mars 1912
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1929   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT