Document parlementaire 28K0073-1927-1928

Projet de loi approuvant un arrêté royal du 12 juillet 1927 ouvrant des crédits supplémentaires au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1927 et ordonnant un transfert de crédit.

Fiche complète
19/07/1927
Vote Chambre 13/03/1929
Vote Sénat 19/01/1928
Date de la loi 18/03/1929
Date moniteur 05/04/1929
Moniteur n° 95
Documents principaux 00/000-S0217/001-1926-1927
00/000-S0029/001-1927-1928
00/000-K0073/001-1927-1928
00/000-K0099/001-1928-1929
Document Sénat   28S0217
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/07/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/01/1928
Document Sénat
Document suivant
  28S0029
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Chambre   28K0073
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/01/1928
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/01/1928
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/03/1929
Document Chambre
Document suivant
  28K0099
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Sap (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Sap, Gustave
Calendrier 22/11/1928   EN DISCUSSION
06/02/1929   EN DISCUSSION
06/02/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/02/1929   EN DISCUSSION
27/02/1929   EN DISCUSSION
28/02/1929   EN DISCUSSION
06/03/1929   EN DISCUSSION
07/03/1929   EN DISCUSSION
13/03/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/01/1928   EN DISCUSSION
19/01/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES