Document parlementaire 28K0062-1926-1927

Projet de loi relevant la pension viagère accordée à Mlle Marguerite Leman par la loi du 16 mars 1921.

Fiche complète
22/12/1926
Vote Chambre 06/04/1927
Vote Sénat 10/05/1927
Date de la loi 16/05/1927
Date moniteur 18/05/1927
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-K0062/001-1926-1927
00/000-K0093/001-1926-1927
00/000-S0102/001-1926-1927
Document Chambre   28K0062
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/04/1927
Document Chambre
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  28K0093
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Sénat   28S0102
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 10/05/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur de Géradon, Jules
Calendrier 10/02/1927   EN DISCUSSION
10/02/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/03/1927   EN DISCUSSION
06/04/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/05/1927   EN DISCUSSION
10/05/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES