Document parlementaire 28K0059-1925-1926

Proposition de loi modifiant les articles 2, 14, 15 et 16 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales.

Fiche complète
10/12/1925
Vote Chambre 14/07/1927
Vote Sénat 20/07/1927
Date de la loi 24/07/1927
Date moniteur 11/08/1927
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K0059/001-1925-1926
00/000-K0129/001-1926-1927
00/000-S0210/001-1926-1927
Document Chambre   28K0059
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/12/1925
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/03/1926
Date d'envoi 24/03/1926
Auteur(s) Herman, Vergels (Auteur)
, Henry, Carton de Wiart (Auteur)
, Henri, Heyman (Auteur)
, Renatus, Debruyne (Auteur)
, Philippe, Van Isacker (Auteur)
, Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0129
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Document Sénat   28S0210
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Troclet, Léon
Calendrier 09/12/1926   EN DISCUSSION
09/03/1927   EN DISCUSSION
09/03/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1927   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE