Document parlementaire 28K0053-1928-1929

Vérification des pouvoirs - Rapport fait au nom de la Commission chargée de vérifier les pouvoirs des Représentants effectifs et suppléants élus le 9 décembre 1928 par le collège électoral de l'arrondissement d'Anvers.

	Fiche complète
	18/12/1928
Documents principaux	00/000-K0053/001-1928-1929
Document Chambre	28K0053 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1928
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, de Schaetzen (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité de MM. Butaye et Eekelers
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS