Document parlementaire 28K0052-1927-1928

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1926 et antérieurs et à l'exercice 1927, et contenant une disposition relative au paiement des intérêts arriérés afférents à des indemnités pour dommages de guerre déjà réglées.

Fiche complète
21/12/1927
Vote Chambre 19/12/1928
Vote Sénat 27/02/1929
Date de la loi 03/03/1929
Date moniteur 08/03/1929
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K0052/001-1927-1928
00/000-K0177/001-1927-1928
00/000-K0192/001-1927-1928
00/000-K0207/001-1927-1928
00/000-K0227/001-1927-1928
00/000-K0233/001-1927-1928
00/000-K0299/001-1927-1928
00/000-K0315/001-1927-1928
00/000-K0024/001-1928-1929
00/000-K0034/001-1928-1929
00/000-K0046/001-1928-1929
00/000-K0055/001-1928-1929
00/000-S0036/001-1928-1929
00/000-S0067/001-1928-1929
Document Chambre   28K0052
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/12/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0177
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0192
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0207
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/05/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0227
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0233
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/06/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0299
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/08/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0315
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/09/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0024
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/12/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0034
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 13/12/1928
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0046
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0055
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/12/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Amendement disjoint par la séance plénière faisant l'objet du projet Doc. 28K0215-1928-1929
Document Sénat   28S0036
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/12/1928
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/02/1929
Document Sénat
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  28S0067
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Buyl, Adolphe
Calendrier 08/02/1928   EN DISCUSSION
22/02/1928   EN DISCUSSION
21/03/1928   EN DISCUSSION
31/05/1928   EN DISCUSSION
13/12/1928   EN DISCUSSION
13/12/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/05/1928   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/05/1928   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/06/1928   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/06/1928   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/1928   EN DISCUSSION
19/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/02/1929   EN DISCUSSION
27/02/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES