Document parlementaire 28K0052-0000-1925

Proposition de loi portant création d'un Office et d'un Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés.

Fiche complète
09/07/1925
Vote Chambre 19/09/1928
Vote Sénat 29/11/1928
Date de la loi 01/12/1928
Date moniteur 28/12/1928
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0052/001-0000-1925
00/000-K0013/001-1927-1928
00/000-K0251/001-1927-1928
00/000-K0306/001-1927-1928
00/000-S0189/001-1927-1928
00/000-S0012/001-1928-1929
Document Chambre   28K0052
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/07/1925
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/07/1925
Date d'envoi 22/07/1925
Auteur(s) François, Fischer (Auteur)
Date de fin 19/09/1928
Document Chambre
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  28K0013
RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
Document Chambre
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  28K0251
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/06/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0306
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 22/08/1928
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0189
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/11/1928
Document Sénat
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  28S0012
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Melckmans, Guillaume
Calendrier 01/06/1927   EN DISCUSSION
17/11/1927   EN DISCUSSION
17/11/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1928   AJOURNE
02/08/1928   AJOURNE
09/08/1928   EN DISCUSSION
22/08/1928   EN DISCUSSION
19/09/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/11/1928   EN DISCUSSION
29/11/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | HANDICAPE