Document parlementaire 28K0050-1927-1928

Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver une Convention en vue d'établir un régime unifié d'exploitation du réseau de tramways concédé à la Société anonyme "Les Tramways bruxellois", et du réseau de tramways concédé à la "Société générale de Chemins de fer économiques", ce dernier ayant été transféré à la Société anonyme "Les Tramways bruxellois", par arrêté royal en date du 12 mai 1925.

	Fiche complète
	08/12/1927
Vote Chambre	22/12/1927
Vote Sénat	20/12/1927
Date de la loi	27/12/1927
Date moniteur	30/12/1927
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-S0019/001-1927-1928 00/000-S0020/001-1927-1928 00/000-K0050/001-1927-1928 00/000-K0054/001-1927-1928
Document Sénat	28S0019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1927
Document Sénat Document suivant	28S0020 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, de Steenhault de Waerbeek (Auteur)
Document Chambre	28K0050 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1927
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/12/1927
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/12/1927
Document Chambre Document suivant	28K0054 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	21/12/1927   EN DISCUSSION 21/12/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1927   EN DISCUSSION 22/12/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1927   EN DISCUSSION 20/12/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS