Document parlementaire 28K0048-1928-1929

Projet de loi accordant à charge du Trésor public une pension annuelle et viagère de 36 000 francs, à la dame Beaupain, veuve du Lieutenant général Baron Jacques de Dixmude.

	Fiche complète
	18/12/1928
Vote Chambre	20/12/1928
Vote Sénat	15/01/1929
Date de la loi	23/01/1929
Date moniteur	26/01/1929
Moniteur n°	26
Documents principaux	00/000-K0048/001-1928-1929 00/000-K0059/001-1928-1929 00/000-S0051/001-1928-1929
Document Chambre	28K0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1928
Document Chambre Document suivant	28K0059 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Sénat	28S0051 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	15/01/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	19/12/1928   EN DISCUSSION 19/12/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1928   EN DISCUSSION 20/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/01/1929   EN DISCUSSION 15/01/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES