Document parlementaire 28K0047-1925-1926

Projet de loi sur les réquisitions militaires.

Fiche complète
03/12/1925
Vote Chambre 17/03/1927
Vote Sénat 10/05/1927
Date de la loi 12/05/1927
Date moniteur 25/05/1927
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0047/001-1925-1926
00/000-K0111/001-1926-1927
00/000-K0115/001-1926-1927
00/000-S0072/001-1926-1927
00/000-S0096/001-1926-1927
Document Chambre   28K0047
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0111
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0115
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/03/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   28S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/05/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0096
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Géradon, Jules
Calendrier 05/05/1926   EN DISCUSSION
05/05/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/03/1927   EN DISCUSSION
17/03/1927   EN DISCUSSION
17/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/05/1927   EN DISCUSSION
10/05/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | REQUISITIONS