Document parlementaire 28K0046-1925-1926

Projet de loi sur la conservation des signaux et repères qui servent à l'établissement de la carte du pays.

Fiche complète
03/12/1925
Vote Chambre 12/05/1927
Vote Sénat 02/06/1927
Date de la loi 10/06/1927
Date moniteur 18/06/1927
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-K0046/001-1925-1926
00/000-K0139/001-1926-1927
00/000-S0122/001-1926-1927
00/000-S0129/001-1926-1927
Document Chambre   28K0046
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0139
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
Document Sénat   28S0122
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/06/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0129
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Golenvaux, Fernand
Calendrier 02/06/1926   EN DISCUSSION
02/06/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1927   EN DISCUSSION
12/05/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1927   EN DISCUSSION
02/06/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE