Document parlementaire 28K0041-1926-1927

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles le 28 septembre 1926 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Estonie.

Fiche complète
14/12/1926
Vote Chambre 09/03/1927
Vote Sénat 24/03/1927
Date de la loi 06/05/1927
Date moniteur 05/06/1927
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0041/001-1926-1927
00/000-K0059/001-1926-1927
00/000-S0061/001-1926-1927
Document Chambre   28K0041
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/03/1927
Document Chambre
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  28K0059
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Sénat   28S0061
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adrien, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin 24/03/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur de Burlet *, Pierre
Calendrier 21/12/1926   EN DISCUSSION
21/12/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/03/1927   EN DISCUSSION
09/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1927   EN DISCUSSION
24/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL