Document parlementaire 28K0039-1927-1928

Proposition de loi instituant une Caisse centrale de Pension en faveur des fonctionnaires et employés communaux, y compris le personnel de la police, de leurs veuves et orphelins.

	Fiche complète
	15/12/1927
Documents principaux	00/000-K0039/001-1927-1928
Document Chambre	28K0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1927
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1928
Date d'envoi	08/02/1928
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL