Document parlementaire 28K0037-1927-1928

Proposition de loi instituant une Caisse nationale des Dégâts houillers.

	Fiche complète
	15/12/1927
Documents principaux	00/000-K0037/001-1927-1928
Document Chambre	28K0037 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1927
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1927
Date d'envoi	21/12/1927
Auteur(s)	Edouard, Falony (Auteur) , Alfred, Lombard (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur) , Nicolas, Souplit (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 18-06-1931
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	24/01/1929   EN DISCUSSION 31/01/1929   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MINES | DEGATS MINIERS