Document parlementaire 28K0028-1927-1928

Projet de loi relatif aux avantages accordés aux engagés et rengagés de l'armée et notamment aux emplois civils et militaires qui leur sont réservés.

	Fiche complète
	13/12/1927
Documents principaux	00/000-K0028/001-1927-1928 00/000-K0204/001-1927-1928
Document Chambre	28K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	28K0204 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/05/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ARMEE