	Fiche complète
	13/12/1927
Vote Chambre	22/12/1927
Vote Sénat	23/12/1927
Date de la loi	27/12/1927
Date moniteur	31/12/1927
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0025/001-1927-1928 00/000-K0047/001-1927-1928 00/000-S0030/001-1927-1928
Document Chambre	28K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1927
Document Chambre Document suivant	28K0047 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
Document Sénat	28S0030 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1927
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de fin	23/12/1927
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Marck, Henri
Calendrier	15/12/1927 EN DISCUSSION 15/12/1927 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1927 EN DISCUSSION 21/12/1927 EN DISCUSSION 22/12/1927 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1927 EN DISCUSSION 23/12/1927 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT