Document parlementaire 28K0025-1926-1927

Projet de loi approuvant une ordonnance du Gouverneur général du Congo belge en date du 30 juin 1926, réalisant un transfert de crédit au budget des Dépenses extraordinaires de l'exercice 1925.

Fiche complète
02/12/1926
Vote Chambre 02/06/1927
Vote Sénat 12/07/1927
Date de la loi 23/07/1927
Date moniteur 04/08/1927
Moniteur n° 216
Documents principaux 00/000-K0025/001-1926-1927
00/000-K0147/001-1926-1927
00/000-S0166/001-1926-1927
Document Chambre   28K0025
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/12/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/12/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1927
Document Chambre
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  28K0147
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Mathieu (Auteur)
Document Sénat   28S0166
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 12/07/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Mathieu, Jules
Calendrier 17/03/1927   EN DISCUSSION
17/03/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1927   EN DISCUSSION
02/06/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1927   EN DISCUSSION
12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES