Document parlementaire 28K0024-0000-1925

Proposition de loi encourageant la construction de nouvelles habitations par la remise temporaire de la contribution foncière.

Fiche complète
02/07/1925
Vote Chambre 07/06/1928
Vote Sénat 04/04/1928
Date de la loi 10/06/1928
Date moniteur 20/06/1928
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0024/001-0000-1925
00/000-K0241/001-1925-1926
00/000-K0237/001-1926-1927
00/000-K0278/001-1926-1927
00/000-S0183/001-1926-1927
00/000-S0084/001-1927-1928
00/000-S0092/001-1927-1928
00/000-S0096/001-1927-1928
00/000-S0101/001-1927-1928
00/000-K0186/001-1927-1928
00/000-K0209/001-1927-1928
Document Chambre   28K0024
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/07/1925
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/07/1925
Date d'envoi 08/07/1925
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Date de fin 07/07/1927
Document Chambre
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  28K0241
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Blavier (Auteur)
Document Chambre
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  28K0237
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/06/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0278
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 30/06/1927
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0183
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/04/1928
Document Sénat
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  28S0084
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
Document Sénat
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  28S0092
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  28S0096
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 27/03/1928
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
Document Sénat
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  28S0101
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 28/03/1928
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   28K0186
PROJET AMENDE
Date de dépôt 24/04/1928
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 24/04/1928
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/06/1928
Document Chambre
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  28K0209
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Blavier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Blavier, Marie
Calendrier 13/01/1926   EN DISCUSSION
03/03/1926   EN DISCUSSION
03/03/1926   ADOPTE
02/05/1928   EN DISCUSSION
02/05/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1927   EN DISCUSSION
30/06/1927   EN DISCUSSION
06/07/1927   EN DISCUSSION
07/07/1927   ADOPTE
06/06/1928   EN DISCUSSION
06/06/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1928   EN DISCUSSION
28/03/1928   EN DISCUSSION
03/04/1928   EN DISCUSSION
04/04/1928   AMENDE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE | PROPRIETE | HABITATIONS