Document parlementaire 28K0022-0000-1925

Proposition de loi modifiant la loi du 15 août 1923 sur la milice. (Familles nombreuses)

Fiche complète
02/07/1925
Documents principaux 00/000-K0022/001-0000-1925
00/000-K0097/001-1925-1926
00/000-K0066/001-1926-1927
Document Chambre   28K0022
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/07/1925
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/07/1925
Date d'envoi 15/07/1925
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
, Jules, Poncelet (Auteur)
, Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
, Pierre, van Schuylenbergh (Auteur)
, Jules, De Keersmaecker (Auteur)
, Philippe, Van Isacker (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Chambre
Document suivant
  28K0097
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Berloz (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0066
RAPPORT
Date de dépôt 11/01/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Berloz (Auteur)
, Prosper, Poullet (Auteur)
Commentaire Sur un amendement
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Berloz, Nicolas
Calendrier 16/12/1925   EN DISCUSSION
16/12/1925   ADOPTE
22/12/1926   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1926   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE