Document parlementaire 28K0019-1927-1928

Projet de loi rendant applicables juqu'au 31 décembre 1928 des dispositions des §§ 2, 3, 4 et 5 de l'article 57 de la loi du 10 mars 1925 modifiée par celle du 10 juin 1926 et relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.

	Fiche complète
	07/12/1927
Vote Chambre	22/12/1927
Vote Sénat	23/12/1927
Date de la loi	26/12/1927
Date moniteur	30/12/1927
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0019/001-1927-1928 00/000-K0034/001-1927-1928 00/000-S0032/001-1927-1928
Document Chambre	28K0019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1927
Document Chambre Document suivant	28K0034 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
Document Sénat	28S0032 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1927
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Jauniaux (Auteur)
Date de fin	23/12/1927
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur	Mampaey, Hubert
Calendrier	08/12/1927   EN DISCUSSION 08/12/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1927   EN DISCUSSION 22/12/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1927   EN DISCUSSION 23/12/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS