	Fiche complète
	02/07/1925
Documents principaux	00/000-K0019/001-0000-1925 00/000-K0322/001-1927-1928
Document Chambre	28K0019 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/07/1925
Date d'envoi	15/07/1925
Auteur(s)	Charles, Van Hoeylandt (Auteur) , Désiré, Bouchery (Auteur) , Guillaume, Melckmans (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Gustaef, Gevaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0322 RAPPORT
Date de dépôt	14/09/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré, Bouchery (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Bouchery, Désiré
Calendrier	17/12/1925 EN DISCUSSION

Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bouchery, Désiré
Calendrier	10/02/1926 EN DISCUSSION 25/05/1927 EN DISCUSSION 01/06/1927 EN DISCUSSION 08/02/1928 EN DISCUSSION 23/05/1928 EN DISCUSSION 23/05/1928 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/02/1932 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE