Document parlementaire 28K0018-1925-1926

Proposition de loi tendant à libérer les femmes de certaines inégalités qui les frappent au point de vue civil et pénal.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0018/001-1925-1926
Document Chambre	28K0018 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
	02/12/1925
Auteur(s)	Emile, Jennissen (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Jennissen, Emile
Calendrier	08/06/1927   EN DISCUSSION 15/06/1927   EN DISCUSSION 22/06/1927   EN DISCUSSION 24/05/1928   EN DISCUSSION 13/02/1929   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | MARIAGE