Document parlementaire 28K0012-1925-1926

Projet de loi portant modification de certains droits d'entrée et d'accise, du droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués, et établissant un droit de statistique.

Fiche complète
24/12/1925
Vote Chambre 30/12/1925
Vote Sénat 31/12/1925
Date de la loi 31/12/1925
Date moniteur 01/01/1926
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0012/001-1925-1926
00/000-K0100/001-1925-1926
00/000-K0101/001-1925-1926
00/000-K0104/001-1925-1926
00/000-K0110/001-1925-1926
00/000-S0043/001-1925-1926
00/000-S0044/001-1925-1926
Document Chambre   28K0012
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/12/1925
Document Chambre
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  28K0100
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bologne (Auteur)
Document Chambre
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  28K0101
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Van Opdenbosch (Auteur)
Document Chambre
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  28K0104
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/12/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0110
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 28/12/1925
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0043
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/12/1925
Document Sénat
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  28S0044
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, de Brouckère (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Bologne, Joseph
Calendrier 26/11/1925   EN DISCUSSION
02/12/1925   EN DISCUSSION
08/12/1925   EN DISCUSSION
09/12/1925   EN DISCUSSION
10/12/1925   EN DISCUSSION
15/12/1925   EN DISCUSSION
16/12/1925   EN DISCUSSION
17/12/1925   EN DISCUSSION
18/12/1925   EN DISCUSSION
18/12/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/12/1925   EN DISCUSSION
30/12/1925   EN DISCUSSION
30/12/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/12/1925   EN DISCUSSION
31/12/1925   EN DISCUSSION
31/12/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC