	Fiche complète
	23/06/1925
Vote Chambre	29/07/1925
Vote Sénat	05/08/1925
Date de la loi	06/08/1925
Date moniteur	14/08/1925
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-K0010/001-0000-1925 00/000-K0074/001-0000-1925
Document Chambre	28K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/06/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/06/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/07/1925
Document Chambre Document suivant	28K0074 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	09/07/1925 EN DISCUSSION 09/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/07/1925 EN DISCUSSION 29/07/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/08/1925 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/08/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| CODE ELECTORAL \| LISTES ELECTORALES