Document parlementaire 27S0219-1922-1923

Proposition de loi sur les vacances annuelles des ouvriers mineurs.

	Fiche complète
	24/07/1923
Documents principaux	00/000-S0219/001-1922-1923
Document Sénat	27S0219 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/07/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/08/1923
Date d'envoi	01/08/1923
Auteur(s)	Alfred, Lombard (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES