Document parlementaire 27S0191-1923-1924

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les deux places de conseiller vacantes à la dite Cour : la première, par suite du décès de M. le Conseiller Eeman; la seconde, par suite de la retraite de M. le Conseiller Charles.

	Fiche complète
	18/06/1924
Vote Sénat	26/06/1924
Documents principaux	00/000-S0191/001-1923-1924
Document Sénat	27S0191 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	18/06/1924
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1924
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION