Document parlementaire 27S0189-1922-1923

Projet de loi autorisant le Gouvernement à conclure avec la Société anonyme des Tramways électriques de Gand une Convention en vue de l'exploitation des tramways de Gand.

Fiche complète
12/07/1923
Vote Chambre 12/07/1923
Vote Sénat 24/07/1923
Date de la loi 07/08/1923
Date moniteur 15/08/1923
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-S0189/001-1922-1923
00/000-S0197/001-1922-1923
Document Sénat   27S0189
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/07/1923
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article disjoint par la commission du projet Doc. 27K0323-1922-1923
Date de fin 24/07/1923
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, du Four (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Claes, Raoul
Calendrier 28/06/1923   EN DISCUSSION
28/06/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Claes, Raoul
Calendrier 12/07/1923   EN DISCUSSION
12/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur du Four, François
Calendrier 19/07/1923   EN DISCUSSION
24/07/1923   EN DISCUSSION
24/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS