Document parlementaire 27S0185-1921-1922

Proposition de loi sur les retraites, pensions et invalidité en faveur des ouvriers mineurs et de leurs veuves, ainsi que sur les allocations à leurs orphelins. (Création de la Caisse nationale autonome de Retraite des Ouvriers Mineurs - Amélioration du régime de la retraite - Allocation d'invalidité)

	Fiche complète
	27/07/1922
Documents principaux	00/000-S0185/001-1921-1922
Document Sénat	27S0185 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/07/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/10/1922
Date d'envoi	18/10/1922
Auteur(s)	Alfred, Lombard (Auteur) , Alfred, Danhier (Auteur) , Remy, Damas (Auteur) , Joseph, Vanderick (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 11-12-1924
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS