Document parlementaire 27S0134-1922-1923

Exposé du dissentiment qui s'est produit entre la Cour des Comptes et le Ministère des Affaires économiques. (Application et interprétation de l'article 5 de la loi sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, coordonnée par l'arrêté royal du 19 août 1921 - Pension de veuve - Remariage)

	Fiche complète
	08/05/1923
Vote Sénat	25/07/1923
Documents principaux	00/000-S0134/001-1922-1923 00/000-S0217/001-1922-1923
Document Sénat	27S0134 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1923
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Cet Exposé contient un échange de lettres entre la Cour des Comptes et le Ministre des Affaires économiques et une délibération du Conseil des Ministres
Date de fin	25/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0217 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Liebaert (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/07/1923   EN DISCUSSION 25/07/1923   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES