Document parlementaire 27S0115-1923-1924

Projet de loi modifiant le n° 60 de l'article 62 de la loi du 25 mars 1891 (Code du timbre) et l'article 17 de la loi du 10 août 1923 sur les droits de timbre.

Fiche complète
24/01/1924
Vote Chambre 27/03/1924
Vote Sénat 09/04/1924
Date de la loi 12/04/1924
Date moniteur 6/-1/9240
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-K0103/001-1923-1924
00/000-K0110/001-1923-1924
00/000-S0115/001-1923-1924
00/000-S0120/001-1923-1924
Document Chambre   27K0103
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire Amendements disjoints par la commission du projet Doc. 27K4-I-1923-1924
Date de fin 27/03/1924
Document Chambre
Document suivant
  27K0110
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/01/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
, Fernand, Golenvaux (Auteur)
, Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat   27S0115
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/03/1924
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/04/1924
Document Sénat
Document suivant
  27S0120
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille-Isidore, De Bast (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Houtart, Maurice
Calendrier 16/01/1924   EN DISCUSSION
24/01/1924   EN DISCUSSION
24/01/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Wauwermans, Paul
Calendrier 27/03/1924   EN DISCUSSION
27/03/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur De Bast, Camille-Isidore
Calendrier 20/12/1923   EN DISCUSSION
20/12/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS