Document parlementaire 27S0114-1923-1924

Projet de loi complétant la loi du 30 juillet 1921 sur l'échange ou le remboursement des bons du Trésor 5 % de la Restauration monétaire et sur l'Emprunt.

	Fiche complète
	24/01/1924
Vote Chambre	27/03/1924
Vote Sénat	09/04/1924
Date de la loi	12/04/1924
Date moniteur	16/04/1924
Moniteur n°	107
Documents principaux	00/000-K0103/001-1923-1924 00/000-S0114/001-1923-1924 00/000-S0119/001-1923-1924
Document Chambre	27K0103 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire	Amendements disjoints par la commission du projet Doc. 27K4-I-1923-1924
Document Sénat	27S0114 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/04/1924
Document Sénat Document suivant	27S0119 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille-Isidore, De Bast (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Houtart, Maurice
Calendrier	16/01/1924   EN DISCUSSION 24/01/1924   EN DISCUSSION 24/01/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	27/03/1924   EN DISCUSSION 27/03/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	De Bast, Camille-Isidore
Calendrier	09/04/1924   EN DISCUSSION 09/04/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS