Document parlementaire 27S0109-1923-1924

Rapport sur diverses délibérations du Conseil des Ministres par application de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées. (Dépassements de crédits - Chemins de fer - Défense - Travaux publics)

	Fiche complète
	26/03/1924
Vote Sénat	09/04/1924
Documents principaux	00/000-S0109/001-1923-1924
Document Sénat	27S0109 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Liebaert (Auteur)
Date de fin	09/04/1924
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/04/1924   EN DISCUSSION 09/04/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT