	Fiche complète
	22/03/1922
Vote Sénat	29/03/1922
Documents principaux	00/000-S0056/001-1921-1922
Document Sénat	27S0056 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	22/03/1922
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	28/03/1922
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs. 27K0073-1921-1922, 27K0074-1921-1922 et 27K0075-1921-1922, Annales de la Chambre des 1er et 2 mars 1922 et Docs 27S0045-1921-1922 et 27S0046-1921-1922
Date de fin	29/03/1922
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/03/1922 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS