Document parlementaire 27S0049-1921-1922

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 juillet 1901 réglementant le mesurage du travail des ouvriers. (Adaptation du taux des amendes pénales à l'inflation - Elargissement du champ d'application aux ouvriers agricoles et au personnel domestique)

	Fiche complète
	15/03/1922
Documents principaux	00/000-S0049/001-1921-1922
Document Sénat	27S0049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/03/1922
Date d'envoi	21/03/1922
Auteur(s)	Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | POIDS ET MESURES | PERSONNEL DOMESTIQUE