	Fiche complète
	27/12/1922
Vote Sénat	11/07/1923
Documents principaux	00/000-S0041/001-1922-1923 00/000-S0160/001-1922-1923
Document Sénat	27S0041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/12/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/01/1923
Date d'envoi	16/01/1923
Auteur(s)	Jules, Seeliger (Auteur)
Date de fin	11/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0160 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Moffarts (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/07/1923 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ROULAGE \| PERMIS DE CONDUIRE