Document parlementaire 27S0023-1923-1924

Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1919 concernant les débits de boissons fermentées.

Fiche complète
12/12/1923
Vote Chambre 12/12/1923
Vote Sénat 20/12/1923
Date de la loi 24/12/1923
Date moniteur 29/12/1923
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-S0023/001-1923-1924
00/000-S0034/001-1923-1924
Document Sénat   27S0023
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1923
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la séance plénière du projet Doc. 27K4-I-1923-1924
Date de fin 20/12/2023
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Houtart, Maurice
Calendrier 12/12/1923   EN DISCUSSION
12/12/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur de Mévius, David
Calendrier 20/12/1923   EN DISCUSSION
20/12/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS