Document parlementaire 27S0016-1924-1925

Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d'assurer la liberté du vote. (Suppression du vote en tête de liste - Nombre de candidats sur les listes par arrondissement - Panacher)

	Fiche complète
	26/11/1924
Documents principaux	00/000-S0016/001-1924-1925
Document Sénat	27S0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1924
Date d'envoi	02/12/1924
Auteur(s)	Pierre, Remouchamps (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTION PARLEMENTAIRE