Document parlementaire 27K4-XX-1922-1923

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1923.

	Fiche complète
	09/02/1923
Vote Chambre	17/05/1923
Vote Sénat	30/05/1923
Date de la loi	03/06/1923
Date moniteur	06/06/1923
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1922-1923 00/000-K0146/001-1922-1923 00/000-K0233/001-1922-1923 00/000-K0259/001-1922-1923 00/000-K0265/001-1922-1923 00/000-K0275/001-1922-1923 00/000-S5-XX/001-1922-1923 00/000-S0146/001-1922-1923
Document Chambre	27K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/05/1923
Document Chambre Document suivant	27K0146 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0233 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/03/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0259 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/04/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0265 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	24/04/1923
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	27K0275 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/05/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S5-XX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/05/1923
Document Sénat Document suivant	27S0146 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	21/11/1922   EN DISCUSSION 28/11/1922   EN DISCUSSION 10/01/1923   EN DISCUSSION 24/01/1923   EN DISCUSSION 07/02/1923   EN DISCUSSION 07/02/1923   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	11/04/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/04/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/04/1923   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/05/1923   EN DISCUSSION 17/05/1923   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/05/1923   EN DISCUSSION 30/05/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS