Document parlementaire 27K4-XI-1923-1924

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1924.

	Fiche complète
	30/01/1924
Vote Chambre	15/05/1924
Vote Sénat	09/07/1924
Date de la loi	12/07/1924
Date moniteur	25/07/1924
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1923-1924 00/000-K0076/001-1923-1924 00/000-K0111/001-1923-1924 00/000-K0157/001-1923-1924 00/000-K0187/001-1923-1924 00/000-K0221/001-1923-1924 00/000-K0230/001-1923-1924 00/000-S5-XI/001-1923-1924 00/000-S0190/001-1923-1924
Document Chambre	27K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/05/1924
Document Chambre Document suivant	27K0076 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0111 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/01/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0157 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Projets de budgets pour l'exercice 1924 dont la Chambre est saisie - Annexe III
Document Chambre Document suivant	27K0187 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0221 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0230 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/05/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S5-XI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/07/1924
Document Sénat Document suivant	27S0190 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	12/12/1923   EN DISCUSSION 16/01/1924   EN DISCUSSION 23/01/1924   EN DISCUSSION 26/03/1924   EN DISCUSSION 01/04/1924   EN DISCUSSION 01/04/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/05/1924   EN DISCUSSION 07/05/1924   EN DISCUSSION 08/05/1924   EN DISCUSSION 09/05/1924   EN DISCUSSION 13/05/1924   EN DISCUSSION 15/05/1924   EN DISCUSSION 15/05/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1924   EN DISCUSSION 02/07/1924   EN DISCUSSION 03/07/1924   EN DISCUSSION 08/07/1924   EN DISCUSSION 09/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS