Document parlementaire 27K4-VIII-1922-1923

Budget du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics pour l'exercice 1923.

Fiche complète
12/01/1923
Vote Chambre 22/03/1923
Vote Sénat 15/05/1923
Date de la loi 18/05/1923
Date moniteur 27/05/1923
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K4-VIII/001-1922-1923
00/000-K0086/001-1922-1923
00/000-K0102/001-1922-1923
00/000-K0111/001-1922-1923
00/000-K0119/001-1922-1923
00/000-K0167/001-1922-1923
00/000-K0169/001-1922-1923
00/000-K0201/001-1922-1923
00/000-K0205/001-1922-1923
00/000-K0210/001-1922-1923
00/000-K0212/001-1922-1923
00/000-S5-VIII/001-1922-1923
00/000-S0123/001-1922-1923
00/000-S0124/001-1922-1923
Document Chambre   27K4-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1923
Document Chambre
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  27K0086
RAPPORT
Date de dépôt 12/01/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Brusselmans (Auteur)
Commentaire Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Chambre
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  27K0102
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/01/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, De Bruycker * (Auteur)
, Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
, Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Edouard, Richard (Auteur)
Commentaire Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Chambre
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  27K0111
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 23/01/1923
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Ignace, Sinzot (Auteur)
, François, Bovesse (Auteur)
, Sébastien, Winandy (Auteur)
, Adrien, de Montpellier de Vedrin * (Auteur)
Commentaire Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Chambre
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  27K0119
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/01/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Chambre
Document suivant
  27K0167
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
Commentaire Tableau B - Services des Travaux publics
Document Chambre
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  27K0169
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/02/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Chambre
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  27K0201
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/03/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Frans, Brusselmans (Auteur)
Commentaire Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Chambre
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  27K0205
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/03/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, François, Van Belle (Auteur)
Commentaire Tableau B - Services des Travaux publics
Document Chambre
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  27K0210
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edgard, Missiaen (Auteur)
Commentaire Tableau B - Services des Travaux publics
Document Chambre
Document suivant
  27K0212
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/03/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
Commentaire Tableau B - Services des Travaux publics
Document Sénat   27S5-VIII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/05/1923
Document Sénat
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  27S0123
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Limage (Auteur)
Commentaire Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Sénat
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  27S0124
RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lefebvre (Auteur)
Commentaire Tableau B - Services des Travaux publics
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Brusselmans, Frans
Calendrier 22/11/1922   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/1922   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/12/1922   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/01/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/01/1923   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Golenvaux, Fernand
Calendrier 29/11/1922   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/1922   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/03/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/03/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/03/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/03/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/03/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/03/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/03/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/03/1923   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/04/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/05/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/05/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/05/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/05/1923   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS