	Fiche complète
	15/01/1925
Vote Chambre	05/08/1925
Vote Sénat	27/01/1925
Date de la loi	10/08/1925
Date moniteur	29/08/1925
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1924-1925 00/000-S0052/001-1924-1925 00/000-S0055/001-1924-1925 00/000-K4-VI/001-1924-1925 00/000-K0085/001-0000-1925
Document Sénat	27S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1925
Document Sénat Document suivant	27S0052 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Ryckmans (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0055 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/01/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	27K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/01/1925
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/01/1925
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/08/1925
Document Chambre Document suivant	28K0085 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Boens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur	Boens, Daniel
Calendrier	15/07/1925 EN DISCUSSION 15/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/07/1925 EN DISCUSSION 05/08/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/01/1925 EN DISCUSSION 27/01/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS