	Fiche complète
	17/02/1925
Vote Chambre	22/07/1925
Vote Sénat	24/02/1925
Date de la loi	31/07/1925
Date moniteur	24/08/1925 \| 25/08/1925
Moniteur n°	236 \| 237
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1924-1925 00/000-S0066/001-1924-1925 00/000-S0069/001-1924-1925 00/000-K4-V/001-1924-1925 00/000-K0064/001-0000-1925
Document Sénat	27S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1925
Document Sénat Document suivant	27S0066 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0069 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/02/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	27K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/02/1925
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/02/1925
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/07/1925
Document Chambre Document suivant	28K0064 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Standaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Standaert, Eugène
Calendrier	01/07/1925 EN DISCUSSION 14/07/1925 EN DISCUSSION 14/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1925 EN DISCUSSION 22/07/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1925 EN DISCUSSION 24/02/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS