Document parlementaire 27K4-V-1922-1923

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1923.

Fiche complète
12/12/1922
Vote Chambre 15/06/1923
Vote Sénat 28/12/1922
Date de la loi 22/06/1923
Date moniteur 30/06/1923
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-S5-V/001-1922-1923
00/000-S0018/001-1922-1923
00/000-K4-V/001-1922-1923
00/000-K0185/001-1922-1923
Document Sénat   27S5-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/12/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0018
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Imperiali (Auteur)
Document Chambre   27K4-V
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Ce document n'existe pas
Document Chambre   27K0185
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Forthomme (Auteur)
Date de fin 15/06/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Forthomme, Pierre
Calendrier 25/01/1923   EN DISCUSSION
08/02/1923   EN DISCUSSION
08/02/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/06/1923   EN DISCUSSION
13/06/1923   EN DISCUSSION
14/06/1923   EN DISCUSSION
15/06/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1922   EN DISCUSSION
21/12/1922   EN DISCUSSION
27/12/1922   EN DISCUSSION
28/12/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS