Document parlementaire 27K4-IX-1922-1923

Budget du Ministère de l'Industrie et du Travail pour l'exercice 1923.

	Fiche complète
	15/02/1923
Vote Chambre	24/05/1923
Vote Sénat	05/07/1923
Date de la loi	10/07/1923
Date moniteur	25/07/1923
Moniteur n°	206
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1922-1923 00/000-K0153/001-1922-1923 00/000-K0245/001-1922-1923 00/000-K0261/001-1922-1923 00/000-S5-IX/001-1922-1923 00/000-S0152/001-1922-1923 00/000-S0176/001-1922-1923
Document Chambre	27K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1923
Document Chambre Document suivant	27K0153 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0245 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/04/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Périquet (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Samuel, Donnay (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0261 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S5-IX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0152 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Carpentier (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0176 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/07/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Émile, Demoulin (Auteur) , Henri, Delor (Auteur) , Gérard, Rongy (Auteur) , Édouard, Ronvaux (Auteur) , Arthur, Verbrugge (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	21/11/1922   EN DISCUSSION 05/12/1922   EN DISCUSSION 15/02/1923   EN DISCUSSION 15/02/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1923   EN DISCUSSION 27/04/1923   EN DISCUSSION 02/05/1923   EN DISCUSSION 23/05/1923   EN DISCUSSION 24/05/1923   EN DISCUSSION 24/05/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1923   EN DISCUSSION 03/07/1923   EN DISCUSSION 04/07/1923   EN DISCUSSION 05/07/1923   EN DISCUSSION 05/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS