	Fiche complète
	11/01/1923
Vote Chambre	19/01/1923
Vote Sénat	06/03/1923
Date de la loi	07/03/1923
Date moniteur	10/03/1923
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1922-1923 00/000-K0083/001-1922-1923 00/000-K0090/001-1922-1923 00/000-S5-II/001-1922-1923 00/000-S0079/001-1922-1923
Document Chambre	27K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/01/1923
Document Chambre Document suivant	27K0083 RAPPORT
Date de dépôt	11/01/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Houtart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0090 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S5-II PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/03/1923
Document Sénat Document suivant	27S0079 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Houtart, Maurice
Calendrier	21/11/1922 EN DISCUSSION 28/11/1922 EN DISCUSSION 07/12/1922 EN DISCUSSION 11/01/1923 EN DISCUSSION 11/01/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/01/1923 EN DISCUSSION 19/01/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/03/1923 EN DISCUSSION 06/03/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS