	Fiche complète
	11/05/1922
Vote Chambre	21/06/1922
Vote Sénat	05/07/1922
Date de la loi	11/07/1922
Date moniteur	21/07/1922
Moniteur n°	202
Documents principaux	00/000-K24-XII/001-1921-1922 00/000-K0222/001-1921-1922 00/000-S0109/001-1921-1922 00/000-S0096/001-1921-1922
Document Chambre	27K24-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	02/02/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1922
Document Chambre Document suivant	27K0222 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Richard (Auteur)
Document Sénat	27S0109 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/07/1922
Document Sénat Document suivant	27S0096 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Richard, Edouard
Calendrier	21/03/1922 EN DISCUSSION 28/03/1922 EN DISCUSSION 31/03/1922 EN DISCUSSION 05/04/1922 EN DISCUSSION 03/05/1922 EN DISCUSSION 09/05/1922 EN DISCUSSION 09/05/1922 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1922 EN DISCUSSION 21/06/1922 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1922 EN DISCUSSION 05/07/1922 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS