	Fiche complète
	03/05/1922
Vote Chambre	04/07/1922
Vote Sénat	05/07/1922
Date de la loi	12/07/1922
Date moniteur	20/07/1922
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K24-III/001-1921-1922 00/000-K0204/001-1921-1922 00/000-S0128/001-1921-1922 00/000-S0102/001-1921-1922
Document Chambre	27K24-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	02/02/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1922
Document Chambre Document suivant	27K0204 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Poncelet (Auteur)
Document Sénat	27S0128 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/07/1922
Document Sénat Document suivant	27S0102 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille-Isidore, De Bast (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poncelet, Jules
Calendrier	29/03/1922 EN DISCUSSION 06/04/1922 EN DISCUSSION 03/05/1922 EN DISCUSSION 03/05/1922 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1922 EN DISCUSSION 04/07/1922 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1922 EN DISCUSSION 05/07/1922 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS