Document parlementaire 27K0429-1921-1922

Projet de loi modifiant les articles 2, 8 et 11 de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.

	Fiche complète
	18/07/1922
Vote Chambre	20/07/1923
Vote Sénat	08/08/1923
Date de la loi	10/08/1923
Date moniteur	25/01/1924
Moniteur n°	25
Documents principaux	00/000-K0429/001-1921-1922 00/000-K0289/001-1922-1923 00/000-K0346/001-1922-1923 00/000-S0208/001-1922-1923 00/000-S0244/001-1922-1923
Document Chambre	27K0429 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/07/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0289 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0346 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/06/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur) , Alfred, Galopin (Auteur) , Isidore, Delvigne (Auteur)
Document Sénat	27S0208 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/08/1923
Document Sénat Document suivant	27S0244 RAPPORT
Date de dépôt	01/08/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Mathieu, Liesens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	23/11/1922   EN DISCUSSION 20/12/1922   EN DISCUSSION 03/05/1923   EN DISCUSSION 11/07/1923   EN DISCUSSION 11/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1923   AJOURNE 20/07/1923   EN DISCUSSION 20/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/08/1923   EN DISCUSSION 08/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ARMES ET MUNITIONS